L’exercice du Pouvoir
Les éléments d’appréciation
de l’exercice du pouvoir en bonne gouvernance sont :
. La séparation des
pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ;
• L’accession au pouvoir
à travers des élections régulières, libres, honnêtes et transparentes ;
• L’interdiction de tout
changement anticonstitutionnel et de tout mode non démocratique d’accession ou
de maintien au pouvoir ;
• La participation
populaire aux prises de décisions dans le strict respect des principes
démocratiques ;
• La décentralisation du
pouvoir à tous les niveaux de gouvernement ;
• La neutralité des
forces de défense et de sécurité ;
• La laïcité de l’Etat
et de ses institutions ;
• La promotion de
l’unité nationale de l’Etat et de ses institutions ;
• L’élimination de
toutes discriminations ethniques, religieuses, raciales, sexistes ou
régionales ;
• La parité entre les
hommes et les femmes y compris au moyen de politiques de discrimination
positive ;
• Le pluralisme
politique ;
• La liberté
d’association, de réunion, et/ou de manifestation pacifique ;
• La liberté de presse
et d’expression ;
• La liberté de
circulation impliquant en particulier l’interdiction de l’exil forcé ou le
maintien en exil.